Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 novembre 2025

1. Champ d'application

Ces Conditions régissent l'utilisation de l'application "Mémé-IA" entre Mamie-IA, un produit de Binoron, LLC, 1111B S Governors Ave # 47095, Dover, DE 19904, États-Unis ("Fournisseur") et l'utilisateur.

2. Services

2.1 Fonctionnalités

  • Génération IA : Histoires, lettres, poèmes personnalisés
  • Profils familiaux : Gestion des membres de la famille et animaux
  • Jeux de mémoire : Jeux de fitness cérébral
  • Souvenirs : Fonction mémoires pour histoires de vie personnelles

2.2 Disponibilité

L'application est fournie "en l'état". Aucune garantie de disponibilité ininterrompue. Maintenance annoncée si possible.

3. Obligations utilisateur

  • Âge minimum : 18 ans
  • Authentification : Conservation sécurisée des identifiants
  • Contenu interdit : Pas de contenu illégal, offensant ou violant droits d'auteur
  • Prévention abus : Pas de manipulation de l'IA à des fins nuisibles

4. Droits sur le contenu généré

  • Droits d'auteur : Droits d'utilisation non exclusifs sur histoires générées
  • Génération IA : Contenu créé par IA, pas de garantie d'unicité
  • Photos téléchargées : Utilisateur garantit posséder droits sur images téléchargées

5. Abonnements et paiements

5.1 Modèles d'abonnement

Essai gratuit de 14 jours avec des limites d’utilisation, sans carte bancaire. Un abonnement payant est ensuite nécessaire pour continuer à utiliser l’IA. L’essai ne déclenche pas automatiquement un abonnement payant.

Standard : 4,99 EUR/mois ou 49,99 EUR/an. Premium : 9,99 EUR/mois ou 99,99 EUR/an. Les deux formules ont des limites d’utilisation. Les abonnements web sont souscrits et gérés via Stripe.

5.2 Traitement des paiements

  • Web / PWA : Paiements traités par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd. / Stripe, Inc.). Gestion via le Stripe Customer Portal dans les paramètres du compte.
  • Achats in-app mobiles : Via Apple App Store ou Google Play Store, gérés via RevenueCat
  • RevenueCat : Intermédiaire pour les achats in-app mobiles entre l'app et les stores, gère le statut d'abonnement
  • Conditions Store : Les CGV Apple/Google s'appliquent aux achats in-app
  • Aucune donnée de paiement stockée : Le Fournisseur ne stocke aucune donnée de carte ou bancaire. Les données complètes de paiement sont traitées exclusivement par Stripe ou Apple/Google.

5.3 Durée et résiliation

  • Mensuel/Annuel : Selon plan sélectionné
  • Résiliation (Web/PWA) : À tout moment via le Stripe Customer Portal dans les paramètres du compte
  • Résiliation (Mobile) : Via paramètres Apple App Store ou Google Play Store
  • Pas de remboursement automatique : En cas de résiliation anticipée

5.4 Remboursements

6. Suppression de compte

6.1 Suppression par utilisateur

Dans paramètres app sous "Supprimer compte". Toutes données supprimées sous 30 jours.

6.2 Connexion sociale

7. Garantie et responsabilité

7.1 Exclusion de garantie

  • Pas de garantie d'exactitude ou exhaustivité du contenu généré par IA
  • Pas de responsabilité pour réactions émotionnelles aux histoires générées

7.2 Limitation de responsabilité

  • Responsabilité uniquement pour intention et négligence grave
  • Pas de responsabilité pour dommages indirects ou perte données par erreur utilisateur
  • Services IA : Pas de responsabilité pour pannes services OpenAI/Google

8. Exigences techniques

  • iOS : 13.0 ou supérieur (pour Apple Store)
  • Android : API Level 34+ / Android 14+ (pour Google Play)
  • Internet : Connexion active requise pour fonctions IA
  • Mode hors ligne : Fonctionnalités limitées disponibles

9. Modifications des Conditions

Fournisseur se réserve droit modifier Conditions. Utilisateurs informés 14 jours avant. Objection entraîne résiliation.

10. Dispositions finales

  • Droit applicable : droit de l.État du Delaware, États-Unis. Les lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence s'appliquent en complément
  • Divisibilité : Dispositions invalides n'affectent pas validité Conditions restantes

11. Contact

support@meme-ia.fr